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Voyage d'hiver en Belgique

L’e-ID, clé de voûte de l’architecture d’un lien social renforcé et modernisé

Le pays illustre la convergence de l’e-Gov2.0 c'est-à-dire du « Citizen-Centric Government », et d’une bonne gouvernance orientée vers le développement durable. Comme un certain nombre de pays européens précurseurs, la Belgique s’est inscrite dans cette vision dès l’origine de l’adoption de son plan national de développement de l’e-Gouvernement en 2003, révisé en 2007. Car au-delà des clichés, ce qu’il faut retenir avant tout chez nos voisins, c’est le pragmatisme inscrit dans leurs gènes.

C’est pourquoi ils ont humblement pensé au moment de choisir leurs priorités et devant l’ampleur de la tâche qu’il n’était peut être pas tant nécessaire de concevoir des systèmes intelligents, que d’écouter comment les forces représentatives, des communes, des associations de citoyens, des experts académiques, des entrepreneurs, des responsables régionaux, fédéraux, locaux et de tous les pouvoirs constitués, culturels ou territoriaux, voyaient leur futur particulier ou commun.

Aujourd’hui, l’adhésion à cette vision modernisée de l’efficience des services publics est irréversible dans le Royaume et il ya une prise de conscience progressive de tous les acteurs qu’au-delà des effets de mode, et des nécessités économiques, le monde numérique est d’abord au service d’un mieux-être collectif, au centre du monde durable que l’on souhaite.

Brochure à télécharger

Le programme de carte d’identité en Belgique

La clef de voute de l’e-Gouvernement.

Le programme de carte d’identité en Belgique [PDF - 2mb]

 

Pragmatisme, simplicité, modestie pour un bien vivre typiquement belge

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Les choix en matière d’e-Gouvernement faits d’emblée par les pouvoirs publics fédéraux en Belgique ont été marqués par une volonté de privilégier le pragmatisme et la simplicité afin d’en obtenir la meilleure adhésion possible. S’agissant des services électroniques le Gouvernement a opté dès 2003 pour un triptyque garant du succès de la démarche :

  • d’abord renforcer le Lien Social c'est-à-dire améliorer le lien régalien entre le citoyen et la collectivité en général au travers de l’administration. En particulier il s’agissait de signifier que l’objectif des nouveaux titres électroniques sécurisés e-ID visait, au-delà du titre d’identification et de voyage, à permettre la délivrance de services publics améliorés. Les pouvoirs publics belges ont donc choisi de mettre au centre de la démarche le Registre National Belge des populations, géré par toutes les communes et fédéré par le Service Fédéral des Populations, rattaché au Ministère de l’Intérieur dans une démarche inédite d’opérateur de services électroniques modernes.
     
  • ensuite proposer les e-services qui répondaient à une volonté de meilleur service public prenant en compte la mobilité du citoyen. Internet étant le canal essentiel choisi pour ces services, il fallait d’emblée répondre à l’attente tant en matière de confiance que de mode de consommation des services en ligne : Il fallait que les pouvoirs publics montrent leur capacité à adopter le comportement d’opérateur professionnel et les meilleures pratiques associées en matière de service personnalisés et de Relation Client multi-canal.
     
  • puis ouvrir le débat sur la traçabilité et la confiance. La Belgique ayant opté pour un titre unique d’identification pour tous les domaines de gestion administrative, et adopté des moyens puissants d’interopérabilité des informations pour gagner en efficacité, il fallait se défendre de la tentation de favoriser l’émergence possible d’un « Big Brother » sécuritaire portant atteinte aux libertés publiques et individuelles. C’est là que la Belgique a probablement innové le plus par rapport à d’autres pays ayant suivi la même démarche.

Pour tous les citoyens, le droit à la consultation des traces d’accès

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En effet, jouant à fond la carte de la Relation Client et de la refondation du Lien Social, les pouvoirs publics ont choisi de mettre en avant le caractère «contractuel » de la démarche dans un équilibre conforme à l’esprit original de devoirs et droits du Contrat Social fondateur de la constitution belge.

  • Ainsi l’une des toutes premières applications délivrées fut celle qui permettait à tout citoyen l’accès à un droit nouveau : la consultation de toutes les traces d’accès aux dossiers des citoyens faits par l’administration, avec inscription nominale de l’agent public responsable de la requête, et la capacité à exiger des explications par voie électronique, motivant l’action de l’administration.
    Et comme il fallait en démontrer la réalité, il y eut effectivement des agents condamnés pour accès abusifs. La confiance et le pari de l’adhésion au programme public d’e-Gouvernement furent ainsi gagnés. La confiance ne se proclame pas, elle se démontre

Enfin diffuser ce nouveau cadre et le faire adopter par tous.

  • Ainsi furent construites l’architecture et l’organisation de l’interopérabilité numérique des services de l’État grâce à une organisation rigoureuse de services de Tiers de Confiance sous l’égide des Commissions de la Vie Privée. Pour faire une comparaison avec le système français, cela reviendrait à donner à la CNIL les moyens techniques pour se placer aux cœurs des échanges électroniques et de lui permettre d’en contrôler les abus en temps réel.
     
  • Ainsi enfin fut mise en place une démarche « marketing » avec une réflexion approfondie sur le produit et sa présentation (aspect de la carte, contenu, packaging), sa distribution (boutiques réelles, boutiques en ligne), son prix (acceptabilité par rapport au service perçu) et sa promotion (communication) à travers un accompagnement médiatique adapté.

Police on Web

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"Police on web" est une des 600 applications qui utilisent l’identification en ligne en Belgique. Vol de vélo? Graffiti sur les murs? Départ en vacances? Faites le en direct par internet! Avec 100% de la population belge disposant d’une carte eID, les citoyens peuvent faire leur déclaration de vol sur internet. Cette application fait partie des mesures pour alléger les démarches administratives.

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(Informations et services officiels)

En savoir plus sur "Police on Web"

Conclusion

Le pragmatisme et le dialogue avec toutes les parties ont été les éléments fondateurs de la réussite de ce programme. Mais ce qui est probablement le plus remarquable, c’est que la Belgique n’a pas perdu de temps dans des combats idéologiques sur la protection des données.

La sécurité n’y est pas un vecteur pour mieux sécuriser le passé mais pour ouvrir un futur plus sûr.

On n’y protège pas les données mais les flux, car on sait que ce qu’il faut empêcher ce sont les mauvais usages et les tenants et aboutissants des flux.

Aussi l’identité en Belgique est unique et régalienne. Il y a un seul titre et il donne accès à tout. Derrière cela un opérateur de protection de la vie privée opère activement comme exploitant public de la confiance nationale, le contrôle de flux et le cloisonnement des domaines. Ce pragmatisme essentiel a permis une économie spectaculaire en frais de gestion et exploitation des titres sécurisés.

En Bref : La modernité au service du citoyen mais sans idéologie. Et surtout avec d’excellents relais régionaux qui amplifient le champ du succès obtenu par l’investissement dans tous les services sociaux de proximité.