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Nouvelles directions pour les permis de conduire

Améliorer la sécurité routière

Le permis de conduire était à l’origine un moyen de générer des revenus destinés à financer l’infrastructure routière, mais c’est aujourd’hui devenu la preuve de l’aptitude d’une personne à conduire un véhicule à moteur en toute sécurité. Il est ainsi devenu fondamental pour garantir la sécurité publique sur les routes. Comme le soulignait la Commission européenne en janvier 2013 : « un faux permis de conduire est un vrai permis de tuer » et la lutte contre la fraude est essentielle pour améliorer la sécurité routière. En mai 2013, le gouverneur de l’État du Connecticut a résumé le défi en ces termes : "Nous devons savoir qui conduit sur nos routes et faire tout ce que nous pouvons pour nous assurer que ces conducteurs ne courent pas de danger et conduisent des véhicules immatriculés et assurés."

Récente Etude de Cas

France | Un nouveau permis de conduire électronique pour les français

Le nouveau permis de conduire électronique français remplace le document rose traditionnel. Il s’agit de réduire la fraude tout en maintenant une protection forte des données personnelles...

En savoir plus | Lire le communiqué de presse

 

 

Éliminer l’usurpation d’identité

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Dans de nombreux pays, le permis de conduire est également devenu de facto un document d’identification personnelle. Les autorités sont de plus en plus souvent confrontées à ces faux documents, utilisés pour créer des identités fictives et ainsi faciliter les fraudes aux prestations sociales, le trafic de drogue et de personnes ou encore impacter le monde bancaire. Les pays qui ont introduit de nouveaux permis de conduire au cours des dix dernières années ont ajouté toute une série de fonctions de sécurité visuelle et électronique dans le but de réduire la fraude à l’identité et de renforcer la confiance du public vis-à-vis des documents d’identification personnelle.

Documents

Les nouveaux permis de conduire

Les nouveaux permis de conduire

Identification et responsabilisation pour une route plus sûre

Les nouveaux permis de conduire - [PDF - 1 4mb]

Réinventer les processus de gestion administrative

Site officiel Belgium.be

La technologie en perpétuelle évolution offre la possibilité d’améliorer l’efficacité opérationnelle. La mise en œuvre d’un programme de permis de conduire plus sécurisé peut permettre aux autorités de repenser radicalement les processus de gestion administrative. En Inde,l’introduction d’un système d’immatriculation des véhicules basé sur la technologie de la carte à puce a permis d’abandonner les systèmes papier au profit d’un système plus efficace, avec une réduction significative des coûts administratifs. Pour d’autres pays, il s’agit d’un moyen d’augmenter le recouvrement de recettes via la gestion des amendes routières et le renouvellement plus régulier des permis, de rapprocher les données entre différentes administrations publiques ainsi que des entreprises du secteur privé. Au  Mexique,une coopération plus étroite entre les autorités et les compagnies d’assurance permet de mettre davantage le conducteur devant ses responsabilités. La technologie peut contribuer à des mesures éducatives publiques plus larges afin de développer un sens de la responsabilité individuelle plus aigu parmi les conducteurs, menant à des comportements au volant plus sûr et mieux informés.

Brochure à télécharger

Sealys SCOSTA at work in India

Sweden – Synchronizing eID and ePassport solutions successfully

Gemalto contributes to India's smart card-based vehicle registration ID program.

Sealys SCOSTA at work in India - [PDF - 905kb]

 (en anglais uniquement)

 

Accroître l’efficacité de l’application de la loi

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Les permis de conduire jouent un rôle fondamental dans l’application de la loi. De nombreux programmes de permis ont été mis en place dans le but d’établir une meilleure interconnexion et communication entre la police et les autres organismes publics, et de rendre les forces de l’ordre plus efficaces. Le permis de conduire électronique et le registre national des immatriculations, introduits au Salvador il y a 15 ans, ont permis de créer une infrastructure hautement intégrée reliant le ministère de l’Intérieur, les transports, la police et les douanes. En Estonie, chaque voiture de patrouille est équipée d’une station de travail mobile, donnant aux agents sur le terrain un accès quasi immédiat aux bases de données pour vérifier les informations, parmi lesquelles l’immatriculation et l’assurance des véhicules, les registres de la population, répondant ainsi aux questions en quelques secondes et augmentant de 1 000 % le nombre de véhicules contrôlés chaque mois.

Brochure à télécharger

El Salvador’s Smart Driver’s License and Vehicle Registration Card

 

Développer de nouveaux services orientés conducteur

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Les programmes de permis de conduire sont un moyen de développer toute une gamme de services liés à la conduite automobile (permis, examen, gestion du retrait des points, stages de recyclage) qui peuvent être facilités par une meilleure communication entre les organismes publics ainsi que le secteur privé.

La technologie facilite les échanges. Elle modernise l’expérience du citoyen pour obtenir un permis et communiquer avec l’administration, au guichet, en ligne ou sur le terrain.

L’inclusion d’une puce électronique dans le permis renforce non seulement la confiance du public dans l’intégrité d’un document conçu pour prouver son identité et son aptitude à conduire sur le réseau routier, mais ouvre également des possibilités d’utilisation comme token sécurisé pour accéder aux services d’e-gouvernement. Il est possible d’enregistrer des applications sur la carte et de les activer ultérieurement lorsque les cas d’utilisation apparaissent, ce qui économise les frais et le temps de déploiement. Alors que la visite d’un site Web peut coûter 0,18 € contre 9,50 € pour un rendez-vous en face à face, les services électroniques peuvent représenter une économie importante pour les gouvernements, ainsi qu’une expérience utilisateur plus rapide et plus pratique.

Les normes ISO internationales permettent de faire évoluer le permis de conduire vers un format de carte plus sûr et plus résistant que les anciens systèmes papier qui sont souvent émis une fois pour toutes. Les nouveaux programmes introduisent le renouvellement régulier des permis – généralement tous les 10 ou 15 ans – imposant ainsi une règlementation plus sûre et une nouvelle source de revenus pour les pouvoirs publics. Au Salvador, le renouvellement des permis tous les 3 ans s’est avéré non seulement une bonne source de revenu public, mais a contribué à réduire la fraude et le vol, ainsi qu’à accroître la valeur globale du marché automobile

Aller de l’avant

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Dans le monde numérique d’aujourd’hui, les risques en termes de sécurité identitaire et de sécurité publique sont trop importants pour que les pays continuent d’utiliser des documents non sécurisés, parfois basés sur des formats papier définis au milieu du siècle dernier. Dans ces pays, les pouvoirs publics et les citoyens partagent la même analyse : cette situation n’est plus acceptable.

La technologie progresse sans cesse pour apporter davantage de sécurité, de flexibilité et d’efficacité dans les opérations de la vie quotidienne. La prise de conscience du public dans les questions liées à la conduite automobile – en termes de droits et de responsabilités - va continuer à évoluer. Avec la mise en œuvre des nouveaux programmes de permis de conduire, les gouvernements ont ainsi l’occasion de définir et partager les responsabilités entre organismes publics et citoyens afin de garantir la sécurité sur nos routes.