Conformément à la politique de Gemalto en matière de constitution des réserves et de distribution de dividendes, le montant des dividendes devant être versé aux actionnaires sera calculé en fonction des besoins en capitaux, du rendement des fonds propres, de la rentabilité actuelle et future de Gemalto, ainsi que des pratiques du marché en vigueur concernant la distribution de dividendes, notamment chez les sociétés du secteur.
En conformité avec la politique de dividendes de Gemalto, l’Assemblée générale annuelle des Actionnaires du 18 mai 2011 a décidé de distribuer un dividende en espèces de 0,28 euro par action pour l’exercice 2010. Le dividende est payable à compter du 25 mai 2011.
Le dividende est payé comme suit
aux actionnaires détenant leurs actions dans un compte
ouvert auprès d’une banque, d’un établissement financier, d’un gestionnaire
de compte ou d’un intermédiaire teneur de compte (“Actionnaires au porteur”)
: le dividende sera payé via le Crédit Agricole Investor Services Corporate
Trust S.A. (“CACEIS”), Paris, France; et
aux actionnaires enregistrés dans le registre des actionnaires de Gemalto (“Actionnaires au nominatif”): le dividende sera payé via le teneur de registre de la Société, Netherlands Management Company B.V. (“NMC”), Amsterdam, Pays-Bas.
Le dividende en espèces est en principe sujet à une taxe de 15% au titre de l’impôt à la source néerlandais qui sera déduite par Gemalto du dividende payé aux actionnaires. Certains actionnaires peuvent être éligibles à une demande de remboursement de cette retenue à la source si certaines conditions sont réunies. Il est conseillé aux actionnaires de consulter leur propre conseiller fiscal sur leur situation spécifique concernant les aspects fiscaux relatifs aux dividendes
20 mai 2011 : Date de détachement du coupon (« Ex-dividend date »)
24 mai 2011 : Date d’enregistrement des titres (« Dividend record date »)
25 mai 2011 : Mise en paiement du dividende
En mai 2010, Gemalto a mis en paiement un dividende en espèces de 0,25 euro par action pour l’exercice 2009.