Vers un État Civil biométrique ?

Un point de départ pour entreprendre une démarche de consolidation ou d’harmonisation de l’état civil est de chercher l’élément univoque et de fiabilité la plus grande qui permette d’authentifier un individu. Dans beaucoup de pays où le nom, l’adresse et les dates de naissances sont normalisés et fiables, on peut prendre cette base pour référentiel d’identification. La biométrie devient alors un simple attribut qui permet de sécuriser le lien personne physique–données.

Dans les pays où le travail de normalisation sémantique des noms des citoyens n’est pas complètement finalisé on peut poser l’hypothèse que la reconnaissance biométrique sera probablement l’élément commun de fiabilité la plus grande. Ce sera la base de l’identification.

Il convient à ce propos de noter qu’il est généralement considéré que si les données d’identification sont partagées entre le citoyen titulaire et l’Administration, en revanche, les données d’état civil sont généralement réputées représenter des Données à Caractère Privé, appartenant en propre au citoyen qui les confie à l’État en tant que notaire et archiveur, et les lui présente lors d’une demande de titre officiel délivré par l’État. L’état civil, dans cette acception, peut être enrichi des données biométriques d’un individu, dès lors qu’elles sont supposées, sauf accident, avoir une validité permanente et fiable.

En cas de base biométrique anciennement constituées, la délivrance de cartes de séjour, de cartes nouvelles d’identité électroniques ou de passeports biométriques seront autant d’occasion de mettre à jour les biométries et de vérifier la relation biunivoque empreintes digitales – nom d’état civil.

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Poste de Police en Suède

En Suède, le registre national de l'état civil est dématérialisé et le personnel autorisé peut y accèder.