L’e-Gouvernement et la question de la modernisation de l’état civil

Enjeux

L’e-Gouvernement fonde son développement en construisant une infrastructure sécurisée qui permet de mutualiser l’effort de fiabilisation de tous les titres émis. Ces titres permettent en effet à l’individu citoyen de revendiquer par voie numérique l’exercice de ses droits et devoirs. Il est clair qu’une usurpation de titre ou une fraude sont sources d’injustice sociale puisque la collectivité peut alors involontairement allouer des ressources à un individu mal intentionné – en simulant l’identité d’un autre – privant le vrai citoyen des droits qui lui reviennent.

La première des fiabilités exigibles, sous peine de défiance dans l’ensemble du programme d’e-Gouvernement est donc l’inviolabilité de la procédure concourant à émettre et diffuser des titres.

Quel sont les points faibles de la chaîne ?

Ils se retrouvent à deux étapes de la chaîne des titres :

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