e-Gouvernement : les 2 paradoxes des impôts en ligne

La perception des impôts et taxes est le domaine auquel l'État a, par essence, le plus de soucis à faire adhérer les citoyens. Il doit y apporter en conséquence un soin particulier pour obtenir à la fois l'adhésion des citoyens et optimiser les rentrées fiscales et réduire la fraude.

Assez paradoxalement, le paiement des impôts se trouve pourtant en tête de la démarche de modernisation des Etats. Cela est dû au fait que les Ministères des Finances sont souvent les premiers argentiers des programmes d’e-Gouvernement.

Le deuxième paradoxe est que les applications du domaine fiscal sont largement plébiscitées par les citoyens et cela dans la plupart des pays et d’autant plus que la sécurité, la confidentialité et la personnalisation des applications sont fortes.

Il est ainsi rassurant pour les élus de constater que si les moyens nécessaires et les investissements sont importants, il existe un ROI significatif et rapide dans la sphère fiscale. C’est aussi un domaine, avec le social, où la réduction de la lourdeur administrative peut rapidement montrer des résultats très positifs, au bénéfice, en particulier de la compétitivité des entreprises.

Le paiement des impôts est un domaine d’excellence d’exercice des devoirs du citoyen dans un cadre totalement repensé. Il peut donc s’accompagner d’une communication importante sur la participation des citoyens à la modernisation de l’État. La dématérialisation et la simplification des procédures et notamment des circuits papier sont parfaitement perçues par tous comme une avancée qualitative appréciable.

Le domaine fiscal se retrouve ainsi, non sans surprise, au cœur de la transformation d’une administration plus respectueuse à la fois des citoyens en proposant de réels services personnalisés et de l’environnement en dématérialisation en profondeur des procédures administratives qui touchent des millions de foyers et d’entreprises.

Comme dans tous les domaines concernant l’e-Gouvernement, les bénéfices les plus marquants sont :

Une économie significative de flux papier
Une meilleure et plus rapide estimation des recettes fiscales
Un taux d'erreur infime par rapport aux déclarations papier

La dématérialisation des procédures fiscales est tout autant bénéfique à l’État qu’elle est confortable au citoyen. C’est aussi un vecteur puissant d’exercice de la transparence et de la confiance dans l’e-Gouvernement. Nous constatons que l’adhésion des citoyens est accélérée quand les étapes d’identification/ authentification/signature peuvent être réalisées grâce à l’emploi d’un titre sécurisé comme une carte e-ID.

En Belgique, par exemple, tous les adultes de plus de 16 ans ont entre leurs mains une carte nationale e-ID. En 2009, le nombre de citoyens qui utilise Tax-on-web a doublé par rapport à 2008 (source ASA - Agence pour la Simplification Administrative, novembre 2009). C’est une des 600 applications personnalisées disponibles dans le pays.

En Autriche, qui dispose aussi d’une identification électronique depuis plusieurs années, c’est entre 70 et 80% de la population qui utilise l’application impôts en ligne à fin 2009 (source Gouvernement fédéral Autrichien, novembre 2009).

En Estonie, où chaque citoyen a une carte eID depuis 2007, c’est 86% de la population qui utilise cette application…à fin 2007 (source Linnar Viik, ancien conseiller du premier ministre novembre 2009).

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>> Les applications d’e-Gouvernement liées au domaine fiscal sont les plus abouties et les plus réussies. La dématérialisation des procédures fiscales est tout autant bénéfique à l'État qu'elle est confortable au citoyen. C’est un vecteur puissant d’exercice de la transparence et de la confiance ainsi qu’un outil de communication dans l’illustration des avantages de la dématérialisation des procédures nationales et de leurs contributions au service d’une démarche de développement durable.