La genèse

Conçu au début des années 80 comme un outil devant permettre aux caisses primaires du régime général d’assurance maladie de faire face au flux croissant de demandes de remboursement pour les actes et prescriptions délivrés hors hospitalisation, le projet SESAM-Vitale a vu ses objectifs confortés avec l’apparition d’une démarche de « maîtrise médicalisée de l’évolution des dépenses de santé ». En ce sens, la loi du 4 janvier 1993, en prescrivant le codage des actes, des prestations et des pathologies, a renforcé l’intérêt pour le projet : seules, la saisie à la source par les professionnels de santé eux-mêmes et la transmission électronique des données aux services des caisses habilités à les recevoir peuvent garantir la fiabilité, la sécurité et la confidentialité nécessaires. Ce codage est à la base de la médicalisation du système d’information de l’assurance maladie et du suivi des actions de santé que celui-ci permettra.

L’ordonnance du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé a donné une base légale à la mise en place de SESAM-Vitale dans l’ensemble des régimes d’assurance maladie.

Des débuts très controversés

L’histoire du projet d’après les articles de presse de l’époque et tous les témoignages recueillis s’est déroulée sur fond de tensions, de résistances et d’oppositions extrêmement fortes. Suffisamment en tout cas pour que le pronostic de son échec puisse être, jusqu’au début des années 2000, émis sans choquer outre mesure. « Il faut savoir reconnaître un échec », déclarait le président de la Commission administrative du Conseil d’administration de la CNAM en1999.

Il a fallu beaucoup de volonté politique pour faire avancer ce projet.