Les succès du programme SESAM-Vitale

Les résultats « très positifs » du programme SESAM-Vitale sont soulignés dans le Rapport de la Cour des Comptes de février 2010.

Le GIE SESAM-Vitale avec 70 organismes (caisses nationales ou sectorielles, mutuelles, etc.) assure la facturation et le remboursement de plus de 60% des prestations en nature, ainsi que la prise en charge en tiers payant de près de la moitié des délivrances de médicaments. Plus de 1,1 milliard de feuilles de soins sont ainsi traitées en 2010 (contre 330 millions en 2001 et 904 millions en 2005), leur nombre continuant de progresser. En effet, le chiffre mensuel début 2011 joue avec la barre des 100 millions de feuilles de soins électroniques. Le remboursement des soins est assuré en quelques jours sans autres formalités ni coûts d’affranchissement.

Selon la CNAMTS, le traitement d’une feuille de soins électronique ne coûte que 0,27€ en moyenne, contre 1,74€ pour une feuille de soins papier reçue par la poste. Il en résulte une économie de 1,5 Md€ environ par an (hors dépenses informatiques spécifiques, dont le montant total ne peut être isolé).

Le GIE SESAM-Vitale a également fait évoluer le système pour gérer la demande de remboursement électronique des organismes de complémentaire santé pour la part qui leur incombe. Cette faculté est déjà utilisée (2 millions de demandes traitées en 2009) et c’est une autre source potentielle d’économie.

Enfin, pour saisir une feuille de soins électronique, un professionnel de santé doit s’identifier puis certifier la feuille de soins une fois élaborée. Pour cela près de 532 000 cartes de professionnels de santé dans le secteur libéral et 107 000 dans le secteur salarié ont été distribuées. Le taux global de télétransmission a atteint, tous professionnels de santé confondus, 85% en 2010, principalement du fait que 99% des pharmaciens télétransmettent les feuilles de soins.

Quelques chiffres :

Au-delà de ce bilan économique, le système SESAM-Vitale a eu d'autres vertus comme le codage des actes et des pathologies, qui a ainsi contribué à la médicalisation du système d’information de l’Assurance Maladie, nécessaire pour le calcul des remboursements, non seulement sur la base des données administratives de la facture, mais sur la base des soins et des actes prescrits.

Selon un responsable du programme SESAM-Vitale à la CNAM, «Les pouvoirs publics ont ainsi accéléré l'informatisation des professionnels de santé. ». L'accélération des remboursements (délai réduit à quelques jours) a également profité aux patients comme aux professionnels de santé pour leurs actes en tiers payant et a rendu cette réforme « populaire ».

Pour les médecins, il est vrai, le système SESAM-Vitale n’apporte pas de plus-value médicale directe mais le médecin en s’équipant simplifie son travail grâce aux protocoles et formulaires dématérialisés et peut accéder, en dehors de la télétransmission à proprement parlé, aux informations le concernant.

 

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C’est l’équivalent de 3 milliards de documents qui, grâce au programme SESAM-Vitale, sont aujourd’hui économisés soit 6 millions de blocs de ce type ou encore une pile de blocs de 300 km de hauteur !