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La Cour d'Appel américaine fédérale pour la 9ème division rend une décision dans le cas Humetrix contre Gemplus
Luxembourg, le 5 octobre 2001 - Gemplus, leader mondial des solutions basées sur cartes à puce, a annoncé aujourd'hui que la Cour d'Appel fédérale pour la 9ème division (« US Court of Appeals for the 9th Circuit ») a rendu une décision dans le procès en appel opposant Humetrix à Gemplus.
La Cour d'Appel a confirmé le jugement du tribunal fédéral de première instance de San Diego, Californie, (« Federal District Court ») qui avait condamné Gemplus pour un montant de 15 millions d'US $, hors intérêts qui restent à déterminer. Le jugement du tribunal d'instance faisait suite à une action en justice déposée en février 1996 relative à une prétendue rupture de contrat et une interférence avec droits contractuels concernant un prétendu contrat oral de partenariat pour la distribution de cartes à puces sur le marché américain de la santé.
Gemplus étudie la décision de la Cour d'Appel fédérale et d'éventuelles suites ou procédures complémentaires.
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A propos de Gemplus
GEMPLUS : n°1 mondial des solutions basées sur cartes à puce (Gartner Dataquest 2001)
Gemplus apporte à sa clientèle une offre complète de solutions portables et personnalisées pour leurs besoins en sécurité et en confort. Cette offre recouvre les accès à l'Internet mobile, les facilités de paiement bancaire, le commerce électronique et une large gammes d'applications diverses.
Gemplus est le seul acteur global et mondial entièrement dédié à l'industrie des cartes à puces. Le groupe dispose d'une des plus importantes équipe de Recherche & Développement, et d'un savoir-faire historique reconnu en termes d'innovations technologiques.
Les actions Gemplus sont cotées au Premier Marché d'Euronext Paris S.A. et au Nasdaq sous la forme d'ADS. Le groupe, qui emploie 7800 personnes dans 37 pays dans le monde entier, a réalisé en 2000 a réalisé un chiffre d'affaires de 1,205 milliard d'euros.
Gemplus : Your Passport to the Digital Age
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