Décision
du Tribunal de Commerce de Marseille relative à un litige
Luxembourg, le 19 mars 2004 - Gemplus International S.A. (Paris
Euronext: LU0121706294 - GEM et NASDAQ: GEMP), leader mondial de l'industrie de
la carte à puce, rend compte d'une décision du Tribunal de Commerce de
Marseille.
Dans le cadre du procès intenté en 1997 contre Gemplus S.A., filiale
française de Gemplus International S.A., relatif aux allégations de
non-respect d'un accord de commercialisation de solutions basées sur les cartes
à puces dans le domaine des jeux de casino, le Tribunal de Commerce de
Marseille, statuant sur la base d'un rapport d'expert, a astreint Gemplus S.A.
à payer au titre de dommages et intérêts un montant total de 22 millions
d'euros environ.
Gemplus rappelle que cette affaire est relative à un segment de marché
recelant, du point de vue de Gemplus, un potentiel de développement très
limité ou nul, confirmé par l'insignifiance de son évolution à ce jour. Les
conclusions du rapport d'expert, sur lesquelles la décision du tribunal est
fondée, sont que le potentiel de développement de ce segment est très
significatif.
C'est pourquoi Gemplus S.A., qui a contesté le rapport d'expert et le
montant estimé du préjudice ainsi que le bien-fondé des réclamations sur
divers fondements, a décidé d'interjeter appel.
La Société a établi, pour ce litige, une provision de 1,8 million euros,
enregistrée au cours du 1er trimestre 2003 et étudie en ce moment l'impact
potentiel sur celle-ci de la décision du tribunal.
A propos de Gemplus
Gemplus International S.A.(Euronext: LU0121706294 - GEM et NASDAQ: GEMP) est
le leader mondial de l'industrie de la carte à puce en chiffre d'affaires comme
en volume (source 2002: Gartner-Dataquest, Frost & Sullivan, Datamonitor).
La société a l'équipe de recherche et développement la plus importante de
son secteur, une expérience inégalée et un savoir-faire remarquable en termes
d'innovation technologique.
Gemplus propose une gamme exceptionnelle de solutions personnalisées et
portables, qui combine sécurité et amélioration de la vie quotidienne. Cette
gamme est développée pour les télécommunications, la téléphonie publique,
le secteur bancaire, la distribution, le transport, l'identité ainsi que le e-gouvernement.
Gemplus offre un ensemble d'autres domaines d'applications comme le WLAN ou le
contrôle d'accès.
Le chiffre d'affaires de Gemplus pour l'exercice 2003 s'élevait à 749
millions d'euros
www.gemplus.com
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Marielle Bricman
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pas dans certains pays, appartiennent à leurs détenteurs respectifs.
Le présent communiqué de presse contient des déclarations
prévisionnelles, qui sont, à ce titre, empreintes d'un certain nombre de
risques et d'incertitudes. Ces déclarations concernent les performances
financières futures et d'autres risques liés aux résultats du secteur, à
l'activité, aux performances ou objectifs prévus par Gemplus. Les faits ou
résultats effectifs peuvent donc différer sensiblement de ceux escomptés.
Bien que la société estime ces prévisions raisonnables, celles-ci ne
constituent en aucun cas une garantie quant aux évènements à venir, à
l'activité, aux performances ou aux objectifs atteints. Ces facteurs de risque
sont les suivants : les tendances du marché des télécommunications sans fil,
la croissance du commerce mobile, la capacité de la société à développer et
à commercialiser des technologies basées sur de nouveaux microprocesseurs et
sa capacité à répondre à la demande du marché, les effets de l'adoption de
technologies concurrentes sur les marchés qu'elle cible, notamment le secteur
des télécommunications, l'intensification prévue de la concurrence sur ses
principaux marchés, la rentabilité de la stratégie d'expansion de Gemplus,
les litiges ou la perte éventuelle des droits de propriété intellectuelle de
la société sur ses technologies basées sur les microprocesseurs, sa capacité
à définir et à mettre en ouvre des partenariats stratégiques sur ses
principaux secteurs d'activité (avec des opérateurs réseau sans fil, des
fournisseurs de services financiers, des fournisseurs d'infrastructure Internet
et des développeurs de technologie de sécurité), sa capacité à développer
et à tirer profit des nouveaux logiciels et services, l'effet sur le cours des
actions Gemplus d'acquisitions et d'investissements futurs. Étant donné le
caractère incertain de ces déclarations prévisionnelles, le lecteur est
averti qu'elles ne constituent pas une garantie apportée par la société ou
par quiconque de la réalisation des objectifs et des projets de Gemplus. Ni la
société ni quiconque ne s'engage à assumer une quelconque responsabilité
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presse. La société n'est en aucun cas tenue d'actualiser ces déclarations
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