Gemplus
annonce une décision d’appel favorable
Luxembourg, le 27 mai 2005 - Gemplus International S.A. (Euronext :
LU0121706294 - GEM et NASDAQ : GEMP), leader mondial des solutions basées sur
les cartes à puce, annonce aujourd’hui avoir gagné en appel un procès concernant
une prétendue rupture par Gemplus S.A., une filiale française de Gemplus
International S.A., d’un contrat de distribution dans le domaine des cartes de
paiement pour machines à sous.
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rendu le 26 mai 2005 une décision en
faveur de Gemplus S.A., en annulant une décision du Tribunal de Commerce de
Marseille du 18 mars 2004 qui avait décidé que Gemplus avait commis une
résiliation fautive de ce contrat et qui avait ordonné à Gemplus de payer 22
millions d’Euros de dommages-intérêts. La Cour d’Appel a rejeté toutes les
demandes de dommages et intérêts des plaignants et au surplus les a condamnés à
payer les frais de justice et d’expertise. Le 2 avril 2004, la Cour d’Appel
avait déjà décidé de suspendre l’exécution de la décision du Tribunal de
Commerce et avait ordonné à Gemplus de payer la somme de 22 millions d'Euros sur
un compte-séquestre. En application de la nouvelle décision de la Cour d’Appel
cette somme va maintenant être restituée à Gemplus.
Le groupe Gemplus a enregistré une provision de 5,2 millions d’Euros pour
cette affaire dans les comptes au 31 décembre 2003.
Cette décision est susceptible d’un recours en cassation, strictement limité
aux questions de droit.
A Propos de Gemplus
Gemplus International S.A. (Euronext : LU0121706294 - GEM et NASDAQ : GEMP)
est le leader mondial de l'industrie de la carte à puce en chiffre d'affaires
comme en volume (source : Gartner-Dataquest (2005), Frost & Sullivan,
Datamonitor), et a vendu plus de 5 milliards de cartes à puce.
Avec la sécurité au cœur de ses produits et solutions, et 2400 brevets et
applications développés par son innovante équipe de R&D, Gemplus propose une
vaste gamme de solutions personnalisées et portables, pour l'Identité, les
télécommunications mobiles, la téléphonie publique, le secteur bancaire, la
grande distribution, le transport, la santé, le WLAN, le Pay-TV, le
e-gouvernement et le contrôle d'accès.
Le chiffre d'affaires de Gemplus en 2004 s'élevait à 865 millions d'euros
www.gemplus.com
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