Gemplus
International SA fait part de la décision de la Commission des sanctions de
l’AMF
Luxembourg, 03 février 2006, Gemplus International S.A. (Euronext:
LU0121706294 - GEM et NASDAQ: GEMP), le leader mondial de la carte à puce,
annonce aujourd’hui que la Commission des Sanctions de l’AMF (l’Autorité des
Marchés Financiers), a rendu sa décision relative à une procédure ouverte à
l’encontre de GISA, de son ancien président, Monsieur Marc Lassus, de son ancien
directeur général par interim, Monsieur Ron Mackintosh, et de ses commissaires
aux comptes Price Waterhouse Coopers.
La Commission des Sanctions a rejeté la majeure partie des griefs que son
Collège avait notifiés à Gemplus International SA (« GISA »). Il a été jugé que
GISA n’avait pas irrégulièrement communiqué sur ses résultats lors de ses
communications de septembre et novembre 2001, ainsi que celle de juillet 2002.
La Commission des sanctions a également retenu que GISA ne devait pas
provisionner dans ses comptes de l’exercice 2001 le montant du prêt consenti en
2000 par une des filiales indirecte du groupe à son ancien président Monsieur
Marc Lassus, écartant ainsi toute inexactitude de ces comptes.
La Commission des sanctions a cependant considéré que GISA avait diffusé dans
ses documents de référence pour 2000 et 2001 des informations inexactes sur les
garanties de la société liées au prêt consenti à Monsieur Marc Lassus, et
qu’elle avait diffusé dans son document de référence pour 2001 une description
imprécise de ses liens avec la société Differentis.
La Commission des sanctions a prononcé contre GISA une sanction pécuniaire
d’un montant de 600.000 euros, sensiblement inférieure à celle proposée dans son
rapport.
Dans cette procédure, la Commission des sanctions a jugé que Monsieur Marc
Lassus, alors Président de GISA, avait délivré des informations inexactes au
marché, au sujet des garanties liées au prêt qui lui avait été consenti par une
filiale indirecte du groupe, et avait été animé d’une volonté de tromper
délibérément le marché. La Commission a prononcé à l’encontre de Monsieur Marc
Lassus une sanction de 400.000 euros, très sensiblement supérieure à celle
proposée par son rapporteur.
La Commission a enfin considéré que les poursuites engagées contre Monsieur
Ron Mackintosh n’étaient pas fondées.
Cette procédure est relative à la communication financière de GISA pour la
période de 2001 à juillet 2002 et ne concerne en aucun cas des périodes
ultérieures.
GISA, à laquelle Monsieur Marc Lassus n’a toujours pas remboursé le montant
du prêt susvisé, n’a jamais entendu diffuser des informations trompeuses au
marché, ni sur les garanties dont elle pensait bénéficier vis à vis de Monsieur
Marc Lassus, ni sur ses relations avec Differentis. En conséquence GISA a décidé
de former un recours contre la décision de l'AMF devant la Cour d’appel de
Paris. Le montant de 600.000 euros a été provisionné dans les comptes de GISA
pour le quatrième trimestre 2005.
A Propos de Gemplus
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