Un nouveau permis de conduire électronique pour les français


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Le nouveau permis de conduire français remplace le document rose traditionnel. Il s’agit de réduire la fraude tout en maintenant une protection forte des données personnelles. En France, le nombre de permis de conduire contrefaits est estimé entre 5 et 10%. 38 millions de permis sont en circulation.

Un nouveau permis de conduire électronique pour les français
(Photo: copyright Imprimerie Nationale]

Le permis de conduire de Gemalto, ISO 18013 et conforme aux directives européennes, stocke les données personnelles du titulaire également imprimées sur le document, permettant ainsi à la police d’authentifier rapidement et efficacement l’identité du titulaire.

L’Imprimerie Nationale est responsable de la conception, production et personnalisation des cartes et a également choisi la solution de personnalisation de Gemalto pour ce projet.

Pourquoi un nouveau permis de conduire en France ?

Le permis de conduire était à l’origine un moyen de générer des revenus destinés à financer l’infrastructure routière, mais c’est aujourd’hui devenu la preuve de l’aptitude d’une personne à conduire un véhicule à moteur en toute sécurité. 

Améliorer la sécurité routière​

​Il est ainsi devenu fondamental pour garantir la sécurité publique sur les routes. Comme le soulignait la Commission européenne en janvier 2013 : « un faux permis de conduire est un vrai permis de tuer » et la lutte contre la fraude est essentielle pour améliorer la sécurité routière.​

Eliminer l’usurpation d’identité 

Selon les experts, le permis de conduire français, le permis de couleur rose, est le document jusque là le plus fraudé. 

Sur 38 millions de permis de conduire en circulation en France, plus de 3 millions sont des faux (Source « L’usurpation d’Identité » Guy de Felcourt, CNRS éditions – Juillet 2011). 

Sur ces 3 millions, 700.000 sont utilisés pour la conduite automobile menaçant la sécurité des usagers de la route et plus de 2 millions sont utilisés comme papiers d'identité en particulier pour alimenter la fraude sociale. 

Selon, le même ouvrage la fraude documentaire représente un coût d’au moins 5 milliards d’euros pour l’Etat. 

Outre sa conception ancienne (1954), ce document administratif comportait une autre faiblesse : son absence de limite de validité

Pour le nouveau permis de conduire, toujours gratuit pour son possesseur, elle est limitée à 15 ans. 

Enfin la directive européenne de 2006 (2006/126/CE) avait fixé aux états membres le passage à un format « carte de crédit » à partir du 19 janvier 2013. Depuis cette date, les droits à conduire (catégories) et le modèle du permis de conduire sont harmonisés au sein de toute l’Union européenne. 

Le remplacement du document administratif français aux trois volets roses a démarré le 16 septembre 2013.

Pourquoi un permis de conduire nouveau format ?

Le développement des normes internationales est véritablement le moteur d'un cadre commun pour un permis de conduire reconnu par tous. 

La norme ISO / IEC 18013 entrée en vigueur en 2009, fournit une boîte à outils commune pour la mise en œuvre de programmes de permis de conduire sécurisés. Initialement axée sur le format physique et des éléments de sécurité visuelle, la norme a évolué pour inclure des directives sur la sécurité électronique, les tests et l'interopérabilité. 

Le nouveau permis de conduire français est en polycarb​onate​, un support extrèmement résistant et durable. Ses qualités sont  appréciées et beaucoup de documents nationaux l'utilisent.

Il s’agit de migrer aujourd’hui vers un permis sécurisé électronique au format « carte de crédit » or "format CB". 

En Europe, la directive de 2006 (2006/126/CE) a fixé le passage à un format « carte de crédit », un ensemble de données harmonisées, des éléments de sécurité physique et la validité du document. 

La directive 2011 (2011/94/ EC) a fait quelques ajustements pour l'intégration de la Roumanie et de la Bulgarie. La date limite pour commencer à délivrer ces nouveaux documents a été fixée au 19 janvier 2013. La directive ne se prononce pas sur le microprocesseur potentiellement ajouté à la carte par les états membres. 

La régulation européenne 383/2012 de mai 2012 définit, pour la première fois, un permis de conduire électronique européen unifié. Les mises en œuvre sont en cours dans les 28 membres de l'Union européenne.​


Pour plus de réponses à vos questions, consultez le site de l'ANTS ​ dédié au permis de conduire nouveau format.

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