Pour une carte d’identité électronique déployée sur toute l’Europe


​​​​​​​​​​​Une identité numérique unique et sécurisée, confirmée par une attestation délivrée par un État à ses citoyens, devient une réalité en Europe​.

Une identité numérique unique et sécurisée, confirmée par une attestation délivrée par un État à ses citoyens, devient une réali

Lorsque Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée du projet de la société numérique, écrivit au président de la Commission Jean-Claude Juncker pour lui demander de s'engager à la numérisation de tous les services de la Commission, elle mit un point d'honneur à signer sa lettre à l'aide de sa signature numérique. 

« Je pense que l'Union européenne doit se moderniser et aider toutes les administrations publiques à franchir le pas du numérique », écrivait Neelie Kroes en octobre 2014. « Et, je crois que la Commission devrait montrer l'exemple et dématérialiser tous ses échanges, en interne comme vis-à-vis du public. » 

Le sens de la lettre n'est pas passé inaperçu : ces déclarations ont donné suite à une présentation à M. Juncker lors du lancement du nouveau règlement très attendu sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques  (eIDAS), que le Parlement européen avait approuvé plus tôt dans l'année. En envoyant une lettre accompagnée d'une signature numérique à quelques mètres de la chambre du conseil, Neelie Kroes initiait ce qu'elle souhaitait voir se répéter au-delà des frontières nationales : la dématérialisation des transactions et l'introduction de l'identité numérique sécurisée pour tous les citoyens de l'UE, appuyée par une attestation délivrée par un État membre. 

Quel est l'intérêt de la carte d'identité électronique ?
Lorsque le règlement eIDAS entrera en vigueur mi-2016, tout État membre émettant des documents d'identité électronique (eID) dans le but d'accéder à des services gouvernementaux et commerciaux s'engage à reconnaître les identités électroniques émises par les autres pays de l'UE. 

Le but ultime est que tout citoyen de l'UE puisse accéder aux services gouvernementaux à l'aide de son titre national d'identité, quel que soit l'État membre dans lequel il réside. Ces mêmes données d'identité, très probablement embarquées sur une carte à puce et facilement révocables en cas de problème, devraient également permettre d'identifier les personnes lors des transactions commerciales – bancaires ou professionnelles – entre les différents pays européens. La signature de contrats dans d'autres pays devrait être aussi simple que d'envoyer un courriel à votre patron. 

Garantir la souveraineté
Singulièrement, dans le cadre du nouveau règlement, les États membres ne seront pas obligés d'abandonner les pratiques existantes pour émettre des identités numériques à leurs citoyens et ne seront pas non plus obligés de les émettre. Mais, si des États membres souhaitent rendre les identités numériques compatibles avec le règlement eIDAS, un cadre clair existera pour reconnaître, par exemple, un citoyen espagnol dans une juridiction estonienne à des fins publiques ou privées. 

« Chaque État membre possède sa propre culture et une approche spécifique de l'identification électronique pour accéder aux services publics », explique Claire-Annie Hewitt, de la Commission européenne. « Il existe des cartes d'identité nationale électroniques, des cartes de citoyens, des cartes bancaires, des cartes de santé, des titres d'identité mobile, etc. Comme le règlement concerne l'interopérabilité et non l'harmonisation, la décision d'utiliser tel ou tel moyen relève des États membres. » 

De cette façon, la Commission européenne souhaite éviter d'effrayer les États membres les plus prudents, comme le Royaume-Uni, et offrir un banc d'essai afin de démontrer l'intérêt de l'identité électronique.

En savoir plus que les identités numériques nationales sécurisées (En anglais).​​​​

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